Quettehou Carrefour du Val de Saire et Commune touristique

logo du site
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou
  • Quettehou

Accueil du site > Vie communale > Citoyenneté & Civisme

Citoyenneté & Civisme

Le recensement citoyen obligatoire :

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ième mois suivant. C’est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Pour plus d’informations&nbsp : csn-caen.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le recensement se fait à la Mairie

Divagations des chiens et déjections canines
Il est formellement interdit de laisser les chiens en divigation sur la voie publique. Ceux-ci doivent être tenus en laisse et leurs propriétaires ont l’obligation de ramasser leurs déjections.

Nuisances sonores
Extrait de l’arrêté préfectoral du 27 mars 1997 : Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h

Feux de déchets verts
Le brûlage à l’air libre dans votre jardin est strictement interdit dans toutes les communes de France, car il est source d’émissions de polluants (particules fines, dioxines, benzène etc.) Règle générale (Arrêté préfectoral permanent n°05-84 du 8/02/2005) Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : • l’herbe issue de la tonte de pelouse, • les feuilles mortes, • les résidus d’élagage, • les résidus de taille de haies et arbustes, • les résidus de débroussaillage, • les épluchures. À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel ou après broyage servir comme paillage des parterres empêchant la pousse de mauvaises herbes. Sanctions Les services d’hygiène de la mairie ou le maire peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Travaux
Il est rappelé aux particuliers que des autorisations d’urbanisme doivent être accordées pour réaliser des travaux.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF